Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je ne partage pas l'opinion de Jacques Bigot. Dans ma vie, j'ai dû assister près de 3 000 couples dans leur divorce : je crois donc posséder une expérience relative dans ce domaine. Si, comme on nous le dit, les parents font ce qu'ils veulent, autant fermer les tribunaux ! C'est accepter le délitement complet de l'État de droit.

Dans ces dossiers, les couples paraissent souvent être d'accord parce que l'un a pris l'ascendant sur l'autre et exerce des pressions : c'est une réalité. On a évoqué tout à l'heure l'absence de confiance dans la magistrature, mais si on ne recourt pas à la magistrature pour les divorces de couples ayant des enfants mineurs, il faut évacuer tout un pan du droit de la compétence judiciaire !

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