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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Cécile Cukierman :Les victimes de violences conjugales sont très fragiles, c'est pourquoi je voterai cet amendement.
L'amendement COM-35 n'est pas adopté.
