Intervention de Jean-Léonce Dupont

Les auteurs de la motion affirment, tout d'abord, que l'autonomie est réalisée sans rénovation du cadre national de l'enseignement supérieur. Cette critique est pour le moins paradoxale, dans la mesure où cette réforme suscite de vives protestations de ses détracteurs, qui dénoncent un glissement essentiel « dans les missions du service public de l'enseignement supérieur » et qui évoquent « un remodelage complet de l'enseignement supérieur bien au-delà des seules questions d'organisation ».

Tous ces commentaires prouvent bien que le cadre de l'université est profondément rénové.

Les auteurs de la motion dénoncent, par ailleurs, l'absence de moyens financiers et humains pour accompagner cette réforme. Cette affirmation n'est pas fondée.

Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a confirmé la promesse du Président de la République de faire de l'enseignement supérieur une priorité absolue. Il s'est engagé à ce que ce secteur bénéficie chaque année d'un milliard d'euros supplémentaire pendant cinq ans. C'est un effort considérable au regard des crédits du programme « Enseignement supérieur et recherche universitaire » d'un montant de 12, 5 milliards d'euros pour 2007. La hausse sera de près de 8 %.

Enfin, l'objectif de réussite de tous les élèves ne figure certes pas dans le projet de loi, mais il fait l'objet de l'un des cinq chantiers que vous avez ouverts, madame la ministre, à la demande des syndicats d'étudiants lors de la récente concertation. Il s'agit du chantier « réussir en licence », qui vise à proposer des solutions pour lutter contre l'échec en premier cycle universitaire et à faire de la licence un diplôme qualifiant et un tremplin vers la poursuite d'études ou vers le marché du travail.

Pour tous ces motifs, la commission émet un avis défavorable.