Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Modernisation de la justice du xxième siècle — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Yves Détraigne, rapporteur :L'amendement COM-100 supprime, par coordination, les dispositions modifiant et actualisant la législation générale relative aux discriminations, qui seront examinées dans le cadre du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
L'amendement COM-100 est adopté, ainsi que l'amendement COM-101.
