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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie Mercier, rapporteur :Mon amendement COM-2 ajoute la mention du ministre des affaires étrangères pour étendre le droit de communication aux listes électorales consulaires.
L'amendement COM-2 est adopté.
