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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie Mercier, rapporteur :Mon amendement COM-3 supprime les dispositions de cet article afin de les introduire au sein d'un article additionnel.
L'amendement COM-3 est adopté.
