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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 septembre 2016 à 9h20
Questions diverses
Philippe Bas, président :Nous nous réunirons le 27 septembre à 9 heures pour examiner les amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle, qui sera examiné en séance le même jour, à 14h30.
