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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 septembre 2016 à 11h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi.
La motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi est adoptée.
En conséquence, les amendements nos COM-1, COM-2, COM-3, COM-4, COM-5, COM-6, COM-7 et COM-8 ne sont pas adoptés.
En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera donc en séance publique sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La réunion est suspendue à 10 heures 10.
- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -
La réunion est ouverte à 11 heures.
