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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Le titre Ier du projet de loi comprend un article unique qui tend à compléter les missions des établissements d'enseignement supérieur. L'amendement vise à modifier cet intitulé, puisque l'article du code concerné vise les missions de l'enseignement supérieur, lesquelles ne concernent pas que les seules universités.
