Intervention de Gérard Larcher

À la suite de la publication, le 29 juillet, du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents réunie le 12 juillet dernier.

Seconde session extraordinaire 2015-2016

Mardi 27 septembre 2016

À 14 heures 30 et le soir :

– Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Mercredi 28 septembre 2016

À 14 heures 30 et le soir :

– Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique ;

– Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Jeudi 29 septembre 2016

À 10 heures 30 :

– Deux conventions internationales en forme simplifiée ;

– Projet de loi autorisant l’approbation de la convention France-Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;

– Proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.

À 15 heures :

– Questions d’actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

– Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ;

– Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

– Clôture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.

Session ordinaire 2016-2017

La semaine du 4 octobre est réservée par priorité au Gouvernement.

Mardi 4 octobre 2016à 14 heures 30, après l’ouverture de la session ordinaire 2016-2017, à 17 heures 45, après les questions d’actualité au Gouvernement, et le soir, mercredi 5 octobre 2016, à 14 heures 30 et le soir, et jeudi 6 octobre 2016, à 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

– Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

En outre, mercredi 5 octobre 2016, à 14 heures 30, désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.