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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Organisme extraparlementaire
Gérard Larcher, président :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’éducation routière.
La commission des lois a été invitée à présenter des candidatures.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
