Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
