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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 4 ter, amendement 5
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 5 rectifié bis et 6 rectifié bis sont retirés.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Si des violences ont été commises sur l’un des conjoints ou sur l’enfant ;
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
