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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 4 ter, amendement 42
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 42, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
3° Si des violences ont été commises par l’un des parents sur l’autre parent ou sur l’enfant.
La parole est à M. Jacques Bigot.
