Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 5, amendement 69

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion