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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 8, amendement 70
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 70, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 23 à 31
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 78 à 84
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
