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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 8, amendement 38
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 38, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 37
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« Le juge s'efforce de concilier les parties.
« Le juge peut également, à tout moment de la procédure, inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice aux lieu, jour et heure qu'il détermine. Les parties en sont avisées, selon le cas, dans l'acte de convocation à l'audience ou par tous moyens. L'avis indique la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée afin que le juge constate la conciliation ou tranche le litige.
« L'invitation peut également être faite par le juge à l'audience.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
