Intervention de Marc Laménie

Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 8

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

En droit, chaque mot compte, et la lisibilité est une notion importante, mais je me rallie à l’avis du rapporteur. En effet, le tribunal des affaires sociales est une instance bien identifiée par les justiciables. Continuer à s’y référer est donc pertinent en termes de lisibilité. Les tribunaux de grande instance sont par ailleurs déjà fortement sollicités.

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