Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Cet amendement vise à actualiser la terminologie, le terme « technique » étant un peu désuet.

Il s'agit surtout de rappeler l'importance de ces missions inégalement assurées et d'encourager le dépôt de brevets et de licences. Les établissements d'enseignement supérieur doivent contribuer à la diffusion des résultats de l'innovation et de la recherche, y compris la recherche appliquée.

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