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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 14 bis, amendement 46
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 46, présenté par MM. Bigot, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 38
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jacques Bigot.
