Intervention de Jacques Mézard

Ce débat sur la collégialité de l’instruction devrait nous amener à réfléchir sur nombre de dispositions que nous votons.

Le principe de la collégialité de l’instruction a été adopté à la suite de l’affaire d’Outreau, qui avait donné lieu à un scandale médiatique et à une commission d’enquête dont le rapporteur était André Vallini. L’inscription de ce principe dans la loi a été votée à l’unanimité, dans un enthousiasme tel qu’on ne s’est pas préoccupé des suites de ce vote : quel que soit le gouvernement, de droite comme de gauche, il n’y a jamais eu les moyens de mettre la collégialité en application. Au vu de certaines dispositions que l’on nous demande de voter depuis quelques années, je me dis que l’application des lois est un problème tout à fait fondamental dans notre pays.

Aujourd’hui, la situation est boiteuse : nombre de petites juridictions se trouvent dépossédées de l’instruction des affaires criminelles, ce qui entraîne un affaiblissement des barreaux et une fuite de matière grise, tandis que, dans le même temps, la collégialité n’a jamais pu fonctionner. On risque ainsi d’avoir les inconvénients des deux systèmes.