Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 14 bis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

À mon sens, la collégialité faciliterait peut-être le travail pour l’instruction des affaires financières compliquées ou de délinquance organisée, mais c’est surtout pour les affaires qui suscitent un emballement de l’opinion qu’elle serait utile. Dans ces cas-là, le juge ne doit pas être seul : on sait ce qu’il en est résulté dans l’affaire d’Outreau. C’est pourquoi je ne peux pas me satisfaire totalement de la solution retenue par la commission.

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