Intervention de François Grosdidier

Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 15 bis AA

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je regrette la position de la commission et du Gouvernement, et je ne la comprends vraiment pas.

En effet, les policiers municipaux ont pour mission de faire respecter les arrêtés municipaux et le code de la route et d’intervenir sur tout type d’infraction en flagrance. Dans le cadre des mesures antiterroristes, ils sont également appelés par l’État à exercer une vigilance particulière, afin notamment de repérer d’éventuels véhicules suspects.

D’ailleurs, il arrive très souvent aux policiers municipaux de demander à la police nationale d’identifier un véhicule…

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