Intervention de François Grosdidier

… grève à la fois l’efficacité des polices municipales et la disponibilité de la police nationale. Elle a longtemps été justifiée par le souci d’éviter que n’importe qui puisse avoir trop facilement et abusivement accès au fichier national des immatriculations. Or, depuis quelques années, la traçabilité des consultations de ce fichier est totale : aucun fonctionnaire de l’État ne peut le consulter sans devoir éventuellement le justifier.

Par conséquent, les abus ne sont plus possibles. Il n’y a donc aucune raison, d’un point de vue tant opérationnel que juridique, de s’opposer à ce que les policiers municipaux puissent consulter en temps réel le fichier national des immatriculations.