Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 15 bis AA

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Je comprends très bien, monsieur le garde des sceaux, que vous vous fassiez le relais de la position de M. le ministre de l’intérieur, mais cet amendement a sans doute été regardé un peu rapidement…

On demande de plus en plus à nos polices municipales de mener des actions qui, auparavant, relevaient entièrement de la compétence de la police nationale. Il faut donc leur en donner les moyens.

Dans cette perspective, l’amendement de notre collègue Roland Courteau me semble opportun, même si la mise en œuvre de la mesure proposée ne serait sans doute pas si simple. En tout état de cause, il répond à une attente des collectivités territoriales, dont nous sommes les représentants. Pour ma part, je voterai cet amendement.

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