Intervention de Yves Détraigne

Il semble que l’avis défavorable exprimé par la commission soit mal compris…

Je mets en garde contre cette ouverture en direction des polices municipales. Ces dernières peuvent déjà, sans aucune difficulté, demander à la police nationale ou à la gendarmerie nationale de leur fournir ce type de renseignements. Ayons à l’esprit qu’il existe plusieurs types de police municipale, différant selon la taille de la commune ou la volonté des maires. Certaines sont armées, d’autres pas…