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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 15 bis B, amendement 67
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 67, présenté par MM. Leconte, Bigot, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 25 à 27
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
