Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voterai cet amendement, premièrement parce qu’il s’agit d’une préconisation réitérée de Robert Badinter et de Pierre-Yves Collombat ; deuxièmement, parce que, comme vient de le rappeler Jacques Mézard, il s’agit d’une préconisation de la Cour de cassation elle-même ; troisièmement, parce que, comme M. le garde des sceaux nous l’a dit avec beaucoup de sincérité, le Gouvernement donne un accord de principe à cette disposition.

Monsieur le rapporteur, vous avancez qu’il faudrait d’abord examiner la question de l’aide juridictionnelle, mais, si nous votons cet amendement, et si l’Assemblée nationale l’adopte à son tour, nous nous pencherons alors sur la question de l’aide juridictionnelle, tandis que si nous organisons un groupe de travail et rédigeons un rapport sur la modification de l’aide juridictionnelle dans ce cas précis du pourvoi devant la Cour de cassation, il est probable que nous ne ferons jamais rien !

Pour ces raisons, je voterai cet amendement.