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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article additionnel après l'article 1er
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Il s'agit d'une injonction au Gouvernement. Par ailleurs, dans notre rapport, nous avons demandé une remise à plat du système des aides sociales aux étudiants. Pour ce faire, nous comptons sur les travaux conduits par Mme la ministre dans le cadre du chantier engagé sur ce sujet. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
