Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 15 sexies

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la conférence des présidents devant se réunir à dix-neuf heures, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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