Intervention de Françoise Cartron

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui.

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2015-2016

MARDI 27 SEPTEMBRE 2016

Le soir

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIe siècle (texte de la commission, n° 840, 2015-2016)

• Réunion de la commission pour examiner la suite des amendements de séance : mercredi 28 septembre matin

MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2016

À 14 h 30

et le soir

- Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour le suivi de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour uneRépublique numérique (texte de la commission, n° 744 rectifié, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIe siècle (texte de la commission, n° 840, 2015-2016)

JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016

À 10 h 30

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviationcivile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la captureillicite d’aéronefs (texte de la commission, n° 857, 2015-2016)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (texte de la commission, n° 855, 2015-2016)

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraudefiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 837, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre, à 17 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa missionstatutaire de rétablissement des liensfamiliaux (texte de la commission, n° 842, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 septembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 29 septembre, à 11 heures

À 16 h 15, le soir et, éventuellement,

la nuit

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016)

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 septembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre, à 17 heures

- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIème siècle (texte de la commission, n° 840, 2015-2016)

- Clôture de la seconde session extraordinaire 2015-2016

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 4 OCTOBRE 2016

À 14 h 30

- Ouverture de la session ordinaire 2016-2017

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 septembre matin, après-midi et soir, jeudi 29 septembre matin, mardi 4 octobre matin et, éventuellement, mercredi 5 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 octobre, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 4 octobre, à 12 h 30

À 17 h 45

et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

MERCREDI 5 OCTOBRE 2016

À 14 h 30

et le soir

- Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

• Délai limite pour la remise des candidatures à cette commission au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle : mardi 4 octobre, à 16 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

JEUDI 6 OCTOBRE 2016

À 10 h 30, à 14 h 30

et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (texte de la commission, n° 828, 2015-2016)

MARDI 11 OCTOBRE 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1408 de Mme Catherine TROENDLÉ à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable