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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :• n° 1428 de Mme Marie MERCIER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
