Intervention de Françoise Cartron

- Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, présentée par MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 826, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures

De 18 h 30

à 20 heures et

de 21 h 30 à minuit