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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendements 48 15
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 48 tendant à rétablir l’article 15 septies.
