Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 17

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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