Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 17 bis

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion