Intervention de Jacques Bigot

Le divorce par consentement mutuel a constitué une évolution considérable du droit du divorce. Petit à petit, le fait que des époux puissent s’entendre pour constater leurs désaccords et se séparer est entré dans les mœurs.

Par souci de simplification, le premier divorce par consentement mutuel, celui dont le dispositif est d’ailleurs maintenu et qui sera homologué par le juge, suppose l’intervention d’un seul et même avocat. Or mon expérience professionnelle me conduit fondamentalement à considérer que la présence de deux avocats est préférable. Seul, l’avocat risque en effet d’être gêné pour conseiller les époux. C’est d’ailleurs pourquoi le contrôle du juge est utile.

Par ailleurs, il ne faut pas ignorer l’évolution de la profession d’avocat. Les avocats ont appris à davantage accompagner les individus et à les conseiller utilement. Dans les maisons du barreau comme ailleurs, ils ont rencontré des personnes en instance de divorce pour tenter de négocier un consentement mutuel, de trouver une solution ou un accord, et ce afin, en quelque sorte, de faire « réussir » un divorce ou, du moins, d’éviter de donner à ces personnes le sentiment d’un échec. C’est cette évolution que le présent texte cherche à prendre en compte.

Aujourd’hui, prétendre protéger les individus en les obligeant à attendre, non pas forcément deux ans et demi, mais en tout cas plusieurs mois avant l’officialisation de la décision de divorce, et ce quand bien même ils auraient déjà passé du temps à s’entendre pour parvenir à ce consentement, me semble incompréhensible.

C'est la raison pour laquelle je ne peux qu’inviter mes collègues à rejeter cet amendement.