Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 17 ter

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Vous ne me ferez pas croire, en effet, que le manque de juges aux affaires familiales dans les juridictions et que l’absence d’anticipation par rapport à l’évolution actuelle des mœurs et ses effets sur les unions et les désunions de nombreux couples ne font pas également partie des causes – je ne prétends pas que soient les seules – expliquant à la fois la lenteur d’un certain nombre de procédures et le fait que les divorces prennent beaucoup plus de temps qu’ils ne le devraient !

J’entends également ce que vient de dire notre collègue Jacques Bigot. Notre débat me conduit à m’interroger sur la pertinence pour les deux parties de ne prendre qu’un seul avocat pour obtenir un bon divorce. Disons-le, ce sont bien souvent des raisons financières qui poussent les couples à ne prendre qu’un seul avocat au lieu de deux : ils réduisent ainsi leurs frais de justice.

Ce choix n’est d’ailleurs pas sans conséquence. Même si cela s’écarte un peu de notre débat, il est vrai que, aujourd’hui, le coût de la justice dans son ensemble et de l’accès à un avocat sont parfois pris en charge pour un certain nombre d’individus. Cela étant, un divorce reste de toute façon une expérience douloureuse pour chacune des parties, quand bien même il aurait lieu par consentement mutuel.

Cette réalité me semble fausser les différentes analyses exposées précédemment. C’est pourquoi nous maintenons notre amendement et ne voterons l’article, tel qu’il a été modifié par la commission des lois, qu’à titre de position de repli.

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