Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 17 ter

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

L’amendement vise à préciser les modalités de l'exercice de l'autorité parentale de chacun des parents séparés, à mieux prévenir les conflits pouvant en résulter et à adapter notre droit à la réalité actuelle, c'est-à-dire l'égale volonté d'exercice de l'autorité parentale entre deux parents.

C’est d’autant plus nécessaire que l’on se passe de la présence du juge. En effet, nous savons tous ce qu’il en est non seulement de l’exercice de l’autorité parentale, mais aussi de la question de la résidence : la résidence alternée devrait aujourd’hui constituer un principe, alors qu’il en va tout autrement dans les faits.

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