Intervention de Jacques Mézard

On nous explique aujourd’hui que le juge ne servirait à rien. On aura mis de nombreuses décennies à se rendre compte que l’intervention d’un magistrat n’avait strictement aucune utilité… Tout cela n’est pas raisonnable !

Pour moi, s’adresser à la justice dans le cadre d’un divorce a un sens. Même dans les cas où le magistrat homologue les conventions qui lui sont présentées par les justiciables, ces derniers et leurs conseils savent qu’ils le font sous le contrôle d’un magistrat. Voilà la réalité ! Cela n’a rien à voir avec la signature d’un divorce devant un notaire.

Comme je l’ai déjà dit au sein de la commission, en trente-huit ans de carrière en tant qu’avocat, j’ai contribué à plusieurs milliers de divorces. Je peux donc vous assurer que le fait de s’adresser à un magistrat garantit une certaine sécurité à un certain nombre de parties et de conseils et les préserve de situations dans lesquelles n’importe quoi serait fait dans n’importe quelles conditions !

À tout cela, M. Bigot et M. le garde des sceaux répondent que l’on pourra compter demain sur deux avocats et que cela représentera la garantie ultime d’un divorce qui se passe bien.

Personnellement, j’ai connu le divorce par demande acceptée : dans les faits, l’un des deux avocats appelait l’un de ses confrères à la dernière minute pour venir signer au bas de la page ! La réalité, c’est aussi cela !