Intervention de Jacques Mézard

Je ne prétends pas que cela se passe toujours ainsi, mais c’est souvent le cas, et ce sera presque systématiquement le cas dans le futur. En effet, les deux parties iront trouver un avocat, qui préparera bien leur dossier, mais se contentera ensuite d’en appeler un second pour établir une signature conjointe. C’est ainsi que cela se passera.

On assiste à la déjudiciarisation à tout prix ! Votre politique consiste à vouloir évacuer tout ce contentieux des tribunaux, monsieur le garde des sceaux. Pour ma part, je considère qu’elle a des effets très dangereux. En tout cas, si aucune garantie n’est prévue pour les enfants mineurs – c’est pour eux que la question du passage devant un magistrat est extrêmement importante –, nous n’aurons pas fait du bon travail. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous en serons ainsi revenus au divorce de 1805 !