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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 17 ter, amendement 93
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 93, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Des violences ont été commises par l’un des conjoints sur l’autre ;
La parole est à Mme Esther Benbassa.
