Intervention de André Reichardt

Cet amendement comporte deux parties.

La première disposition consiste à ouvrir la possibilité, pour un enfant majeur, de demander un changement de nom en vue d’adjoindre le nom de l’un ou de l’autre de ses parents à son nom de naissance. Il s’agit ici d’être cohérent avec la réforme opérée par la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille.

Si cette première proposition est identique à celle que René-Paul Savary et Évelyne Yonnet ont avancée, mon amendement est constitué d’une deuxième disposition, selon laquelle l’ordre des noms résultant de l’adjonction du nom de l’un ou l’autre des parents s’imposerait aux autres membres de la fratrie en cas de demande de changement de nom formulée par l’un d’eux sur le même fondement.

Cette proposition diffère du second amendement présenté par René-Paul Savary en cela qu’il n’est pas envisagé ici de solliciter obligatoirement l’accord des autres membres de la fratrie pour un premier changement de nom.

Au travers de cet amendement, j’entends poursuivre la logique voulue par le législateur en 2002, en alliant prise en compte de la volonté de chaque individu et impératifs de cohésion familiale.