Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 2

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

Un tel amendement est contraire à l'esprit du texte, qui vise à accélérer le processus décisionnel. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

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