Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 18 quater

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Par cet amendement, nous proposons nous aussi de revenir au texte de l’Assemblée nationale concernant le changement de la mention du sexe à l’état civil.

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