Intervention de Jacques Bigot

Nous avons abordé, au travers du texte de l’Assemblée nationale et de la proposition de la commission qui soulève des difficultés liées à la lourdeur des contrôles médicaux, la situation du majeur et celle du mineur éventuellement émancipé, mais pas le cas du mineur de plus de seize ans en souffrance – la question se pose souvent au moment de l’adolescence –, mais non émancipé.

Or l’amendement n° 16 du Gouvernement ou l’amendement n° 52 visent le cas du mineur émancipé, alors que les parents peuvent parfaitement être en phase avec lui et exercer l’action en son nom – tel est le sens de l’amendement n° 96. Un mineur ne peut pas agir seul en justice, il doit donc être représenté, soit par ses parents, soit par un administrateur ad hoc spécialement désigné. Les modalités de cette désignation devraient être définies par décret.

Les dispositions de cet amendement peuvent très bien s’insérer dans le texte, tel qu’il est issu des travaux de la commission, afin de prendre aussi en considération la situation de ces adolescents qui ont, dès l’âge de seize ans, besoin de cette reconnaissance. Plus cette dernière est rapide, meilleur sera l’avenir de ces jeunes.