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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 27 septembre 2016 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 18 quinquies
Françoise Cartron, présidente :Mes chers collègues, les articles qui suivent relevant d’une autre thématique, nous allons interrompre nos travaux. Nous avons examiné soixante-trois amendements au cours de la journée ; il en reste cinquante-six.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
