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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 2
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :En ce qui concerne le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, cet amendement est satisfait par l'article 9.
Par ailleurs, un amendement de la commission à l'article 10 réglera la question de la liste de candidats.
La commission émet donc un avis défavorable.
