Intervention de Catherine Troendle

Le cadre juridique du mariage est parfaitement bordé. Le contrat, s'il y en a un, est fait devant notaire et le maire n'a pour mission que d'officier à la cérémonie. Dans le cas du Pacs, le texte du contrat est parfois bricolé par les auteurs. D'où les conseils et les mises en garde de certains greffiers. Les maires ne seront pas en mesure d'en faire autant, car ils ne sont pas forcément juristes, et cela risque d'être préjudiciable, notamment en cas de rupture du Pacs.