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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 septembre 2016 à 9h05
Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne, rapporteur :Les amendements n° 57, 82 et 19 sont contraires à la position de la commission, qui s'en est tenue à celle du Sénat exprimée en première lecture. Avis défavorable.
